Informations
légales
et réglementaires.
Informations obligatoires concernant INTEGRA PARTNERS SARL, éditeur de ce site institutionnel.
L'éditeur.
- Raison sociale
- INTEGRA PARTNERS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- RCCM
- TG-LFW-01-2025-B12-01519
- CNSS
- 210227
- Date de constitution
- 5 novembre 2025
- Siège social
- Legbassito
Agoè-Nyivé, Lomé
République togolaise - Contact
- +228 93 82 44 44
contact@integrapartners.org
L'hébergeur du site.
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Identification
- IDE CHE-103.167.648 (mentions légales d’Infomaniak)
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse - Site web
- infomaniak.com
- Localisation des données
- Centres de données situés en Suisse, selon l’hébergeur
Protection des contenus.
Les textes, la mise en page et le logo de ce site appartiennent à INTEGRA PARTNERS. Les icônes et les polices de caractères sont utilisées selon leurs licences respectives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'INTEGRA PARTNERS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément à la législation togolaise et, pour les marques, à l'Accord de Bangui instituant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). La propriété intellectuelle ne figure pas parmi les matières du droit OHADA (Traité OHADA, art. 2).
Les marques et logos figurant sur le site appartiennent à INTEGRA PARTNERS ou à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'INTEGRA PARTNERS, est prohibée.
Limitation de responsabilité.
Les guides, articles et réponses publiés sur ce site sont une information générale sur les textes, à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou social et ne remplacent pas l'examen de votre situation. Une mission n'est engagée que par une lettre de mission signée.
INTEGRA PARTNERS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
INTEGRA PARTNERS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, INTEGRA PARTNERS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
- Pour tous dommages directs ou indirects provoqués à raison de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation du site ou de sites qui lui sont liés.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. INTEGRA PARTNERS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accès.
Protection des données.
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
La loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel vous reconnaît un droit d'accès (art. 39), d'opposition (art. 45), de rectification et de suppression (art. 46) et d'effacement (art. 47) ; vos ayants droit peuvent exiger la mise à jour de vos données après votre décès (art. 50). Si vous résidez dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) y ajoute notamment la portabilité de vos données (art. 20) et la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous :
Email · contact@integrapartners.org
Courrier · INTEGRA PARTNERS SARL, à l'attention de la gérance, Legbassito, Agoè-Nyivé, Lomé, Togo
Cookies.
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience.
Pour en savoir plus sur ce qui a été vérifié, et sur ce qui changerait si un outil était ajouté, consultez notre politique de cookies.
Juridiction compétente.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais.
En cas de différend relatif au site, nous recherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont celles que désignent les règles applicables.
L'OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la médiation : les parties peuvent recourir à une médiation avant toute action judiciaire. Le médiateur est désigné d'un commun accord.
Une question sur ces mentions ?
Écrivez-nous pour toute question sur ces mentions.
Email · contact@integrapartners.org
Téléphone · +228 93 82 44 44
Courrier · INTEGRA PARTNERS SARL, Legbassito, Agoè-Nyivé, Lomé, Togo