INTEGRA PARTNERS
Services · Gestion documentaire

Gestion documentaire et registres légaux

Rédaction des actes juridiques (statuts, procès-verbaux, pacte d'associés), mise en conformité des registres légaux, archivage et tenue à jour de la documentation de votre société.

01 — Pour qui

Pour qui

PME et sociétés

Sociétés qui veulent mettre à jour leurs registres et leurs actes au regard de l’Acte uniforme.

Groupes de sociétés

Groupes qui veulent une gestion centralisée et homogène de leurs actes juridiques.

Jeunes entreprises avant une levée de fonds

Jeunes entreprises qui préparent une levée de fonds ou les vérifications d’un investisseur, lesquelles exigent des registres à jour.

02 — Interventions

Nos interventions

  • Rédaction de statuts sur mesure

    Sur devis

    Rédaction ou refonte de statuts de SARL ou de SA adaptés à votre activité, à votre gouvernance et à vos objectifs. Durée indicative : 2 à 3 semaines, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Statuts personnalisés
    • Pacte d’associés, si vous le souhaitez
    • Liste de contrôle au regard de l’Acte uniforme
    • Note explicative sur la gouvernance

  • Procès-verbaux de l’assemblée annuelle

    Sur devis

    Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales annuelles : approbation des comptes, affectation du résultat, nominations, décisions courantes. Durée indicative : 1 à 2 semaines, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Procès-verbaux d’assemblée ordinaire et extraordinaire rédigés selon l’Acte uniforme
    • Projets de résolutions
    • Dépôt au greffe, si requis
    • Mise à jour des registres internes

  • Mise en conformité des registres

    Sur devis

    Audit et remise en ordre de vos registres légaux : registre des délibérations (Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, art. 334 et 350), registre des bénéficiaires effectifs (Livre des procédures fiscales, art. 280), PV, décisions, actions, présences. Le registre du commerce et du crédit mobilier est tenu par le greffe, non par l’entreprise (Acte uniforme portant sur le droit commercial général, art. 44 et 46). Durée indicative : 3 à 5 semaines, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • État des registres existants
    • Reconstitution des documents manquants
    • Registres légaux à jour
    • Manuel de gestion documentaire

  • Archivage des actes

    Sur devis

    Archivage numérique de vos actes chez le prestataire déclaré dans notre politique de confidentialité, accessible pendant la mission ; archivage physique sur demande, lieu précisé au devis. Durée indicative : 2 à 4 semaines, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Numérisation des documents légaux
    • Espace de gestion documentaire chez le prestataire déclaré
    • Classement et indexation
    • Conservation selon le type de document : dix ans pour les documents comptables et fiscaux (Livre des procédures fiscales, art. 63 et 261 ; Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, art. 24)
    • Formation de l’équipe (2 heures)

03 — Méthode

Déroulé de la mission

  1. Audit

    État des lieux des documents et des registres.

  2. Planification

    Plan d’action, priorités et calendrier.

  3. Rédaction

    Rédaction des actes selon l’Acte uniforme.

  4. Validation

    Revue juridique et approbation par le client.

  5. Formalités

    Dépôts au greffe, publications légales.

  6. Archivage

    Classement et formation de l’équipe.

Mettre à jour vos documents légaux

Un premier échange de 30 minutes pour faire le point sur vos registres et vos actes, et cadrer leur mise en conformité. Réponse sous 48 h ouvrées · Échange confidentiel · Devis personnalisé.

Demander un premier échange
Poursuivre

Les actes, les registres,
et ce qui les entoure.

La documentation d’entreprise touche à la structuration, à la conformité et au droit OHADA. Ces pages traitent des services voisins et des guides correspondants.