La fiscalité des entreprises au Togo
Sept guides pour déclarer et payer les impôts de l’entreprise auprès de l’OTR : TVA, impôt sur les sociétés, patente, DIMANA, contrôles et pénalités, régimes particuliers.
Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS
Quelques seuils et échéances orientent la lecture. Au-delà de 60 000 000 FCFA de chiffre d'affaires, l'entreprise relève du régime du réel (art. 16 LPF). Au-delà de 100 000 000 FCFA, elle est assujettie à la TVA, au taux unique de 18 % (art. 176, 177 et 195 CGI), qu'elle déclare et paie au plus tard le 15 du mois suivant (art. 60 et 65 LPF).
Une société passible de l'IS le paie au taux de 27 % (art. 113 CGI), en quatre acomptes versés au plus tard les 31 janvier, 31 mai, 31 juillet et 31 octobre (art. 114 CGI ; art. 25 et 55 LPF). La patente, assise sur le chiffre d'affaires, est due même en cas de déficit, sauf exonération (art. 251, 253 et 254 CGI). Les guides ci-dessous détaillent chaque impôt ; la page des pénalités dit ce que coûte une échéance manquée.
Impôts, déclarations,
contrôles, régimes.
Sept pages, des impôts courants aux régimes particuliers : chacune traite d'un impôt, d'une obligation déclarative ou d'un régime fiscal togolais.
TVA au Togo
La TVA togolaise : taux unique de 18 % (art. 195 CGI), déclaration, paiement, exonérations.
Impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés au taux de 27 % (art. 113 CGI) : calcul, déclaration annuelle, acomptes provisionnels.
DIMANA (plateforme en ligne de l’OTR)
La plateforme en ligne de l’OTR : TVA, retenues sur salaires, échéances et sanctions.
Pénalités et contrôles de l’OTR
Amendes, majorations et pénalité de retard du LPF, déroulé d’un contrôle de l’OTR et recours.
Patente
Contribution des patentes : assujettissement, calcul, déclaration et paiement.
Zone franche
Régime de la zone franche togolaise : conditions d'éligibilité et avantages fiscaux.
Conventions fiscales
La convention France-Togo de 1971 et le règlement UEMOA : comment s’élimine la double imposition.
Structurer votre fiscalité au Togo
INTEGRA PARTNERS intervient sur la structuration juridique et fiscale de l’entreprise et sur l’examen du régime fiscal qui s’applique : TVA, impôt sur les sociétés, régimes particuliers. L’accompagnement est sur devis.