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Services · Création d'entreprise

Création d'entreprise au Togo

Statuts, dépôt au CFE, carte unique (RCCM, NIF, CNSS) et relation avec la banque : nous conduisons la création de votre SARL, SARLU ou SA, sur devis, hors frais officiels.

01 — Pour qui

Pour qui

Entrepreneurs installés au Togo

Porteurs de projets qui veulent donner un cadre juridique à leur activité.

Porteurs de projet

Créateurs qui lancent une jeune entreprise et veulent des statuts adaptés à leur projet.

Jeunes entreprises et TPE

Entreprises qui ont besoin d’une forme sociale adaptée à leur croissance.

02 — Nos formules

Nos formules de création

  • Formule associé unique

    Entrepreneur seul

    Sur devis

    Création d’une SARL à associé unique, statuts sur le modèle du CFE, immatriculation au RCCM avec la carte unique (numéros RCCM, NIF et CNSS) et dépôt du dossier d’ouverture du compte bancaire pour vous, sous mandat écrit. Calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Statuts de la SARLU signés
    • Immatriculation au RCCM
    • NIF (numéro d’identification fiscale), sur la carte unique
    • Dossier d’ouverture du compte bancaire, déposé pour vous sous mandat écrit ; la banque décide de l’ouverture

  • Formule SARL

    SARL de deux associés ou plus

    Sur devis

    SARL de deux associés ou plus : répartition du capital, organisation de la gérance et statuts établis selon l’Acte uniforme. Calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Statuts de SARL à plusieurs associés
    • Pacte d’associés, si vous le souhaitez
    • Carte unique (RCCM, NIF, CNSS) et accompagnement à l’ouverture du compte bancaire
    • Déclaration CNSS employeur
    • Registres légaux (PV, délibérations)

  • Formule SA

    Société anonyme

    Sur devis

    Création d’une société anonyme avec conseil d’administration ou administrateur général (art. 494), et nomination du commissaire aux comptes, obligatoire dans toute SA (art. 694 de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, AUSCGIE). Calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Statuts de SA établis selon l’Acte uniforme
    • Nomination du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
    • Carte unique : RCCM, NIF, CNSS
    • Dépôt des fonds sur le compte de la société en formation
    • Registre des actions et des décisions du conseil

  • Formule sur mesure

    Création sur mesure

    Sur devis

    Création sur mesure : choix de la forme juridique, choix du régime fiscal, conseil en gouvernance et formation des dirigeants. Calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Étude comparative des formes juridiques
    • Statuts sur mesure
    • Immatriculation : carte unique (RCCM, NIF, CNSS) et accompagnement à l’ouverture du compte bancaire
    • Pacte d’associés
    • Formation des dirigeants (2 heures)
    • Suivi après la création (3 mois)

03 — Méthode

La création en six étapes

  1. Consultation

    Choix de la forme juridique, du capital et des associés.

  2. Rédaction

    Statuts, pacte d’associés et documents de constitution.

  3. Banque

    Dépôt des fonds sur le compte de la société en formation, contre récépissé.

  4. Signature des statuts

    Les statuts mentionnent le dépôt des fonds (AUSCGIE, art. 313).

  5. Dépôt au CFE et carte unique

    Dossier déposé au CFE ; la carte unique porte les numéros RCCM, NIF et CNSS.

  6. Déblocage des fonds et remise du dossier

    Fonds disponibles après l’immatriculation (art. 314 ; art. 398 pour la SA) ; remise de la carte unique, des statuts et des registres.

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puis structurer la suite.

Les guides Togo détaillent les formes sociales que ce service met en place ; les services voisins prennent le relais après l’immatriculation.