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Services · Sécurisation institutionnelle

Audit de conformité et vérifications avant acquisition

Audit de conformité, vérifications avant acquisition, organisation documentaire et gestion des risques, pour vos opérations, acquisitions et partenariats.

01 — Audiences

Pour qui

Acquéreurs

Entreprises et groupes qui évaluent une acquisition ou une fusion et veulent des vérifications approfondies.

Investisseurs et fonds

Fonds d’investissement et sociétés de gestion de patrimoine familial qui veulent un avis indépendant avant d’investir.

Bailleurs internationaux

Organisations internationales qui exigent la conformité au droit OHADA, une gouvernance claire et la traçabilité des documents.

02 — Interventions

Nos interventions

  • Vérifications avant acquisition

    Sur devis

    Volets juridique, social et opérationnel de l’examen d’une cible d’acquisition : analyse des risques, vérification de la conformité à l’Acte uniforme, revue des passifs et des engagements hors bilan. Le volet financier est mené en partenariat avec des experts-comptables, par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission. Durée indicative : 1 à 2 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Rapport de vérifications : constats, risques et recommandations
    • Matrice des risques critiques
    • Ajustements de prix et garantie d’actif et de passif à négocier
    • Recommandations après l’acquisition

  • Audit de conformité à l’Acte uniforme

    Sur devis

    Vérification des statuts, des registres légaux, des procès-verbaux d’assemblée et des documents sociaux, fiscaux et parafiscaux, selon l’Acte uniforme et les textes fiscaux et sociaux togolais. Durée indicative : 3 à 6 semaines, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Rapport de conformité : constats et corrections à apporter
    • Liste de contrôle
    • Plan d’action correctif hiérarchisé
    • Modèles des documents manquants

  • Organisation documentaire et archivage des actes

    Sur devis

    Organisation, numérisation et conservation des archives légales (statuts, procès-verbaux, contrats, propriété intellectuelle) avec un système de gestion documentaire. Durée indicative : 2 à 4 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Archives numérisées et classées
    • Procédure de gestion documentaire
    • Registre de traçabilité
    • Espace d’archivage numérique chez le prestataire déclaré dans notre politique de confidentialité

  • Gestion des risques et plan d’atténuation

    Sur devis

    Identification des risques juridiques, réglementaires, contractuels et opérationnels ; plan d’atténuation et système d’alerte précoce. Durée indicative : 1 à 2 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

    • Cartographie des risques
    • Matrice impact et probabilité
    • Plan d’atténuation sur 12 à 24 mois
    • Tableau de suivi des risques

03 — Méthode

Déroulé de l’audit

  1. Cadrage

    Périmètre de l’audit, risques prioritaires, accès aux documents.

  2. Diagnostic

    Revue documentaire, entretiens, contrôles.

  3. Classement

    Classement des risques : critiques, majeurs, mineurs.

  4. Validation

    Validation du plan d’action correctif.

  5. Mise en œuvre

    Mise en conformité et organisation des documents.

  6. Suivi

    Audits périodiques pendant 6 à 12 mois, à titre indicatif.

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Le travail de conformité d’une organisation ne s’arrête pas à l’audit. Ces pages traitent des services qui la prolongent et du guide togolais de la conformité et des risques.