Structuration juridique et fiscale

02 — Interventions

Nos interventions

• Audit juridique et fiscal

  Sur devis

  Diagnostic de la structure juridique au regard de l’Acte uniforme, régimes fiscaux applicables auprès de l’OTR et identification des risques juridiques et fiscaux. Durée indicative : 1 à 2 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

  • —Rapport d’audit : constats, risques et recommandations
  • —Matrice des risques juridiques et fiscaux
  • —Cartographie des entités et des flux
  • —Recommandations de structuration

• Restructuration de groupe et holdings

  Sur devis

  Réorganisation juridique de groupes, constitution d’une société holding (SA, SARL ou SAS), organisation des flux entre sociétés du groupe. Durée indicative : 2 à 4 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

  • —Organigramme juridique cible
  • —Statuts et actes juridiques
  • —Conventions intragroupe
  • —Plan de transition sur 6 à 12 mois

• Conformité fiscale auprès de l’OTR

  Sur devis

  Prise en charge de vos obligations auprès de l’Office togolais des recettes (OTR, créé par la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012), en partenariat avec des experts-comptables : le cabinet suit votre conformité fiscale et prépare le contrôle avec vous ; les déclarations fiscales et l’assistance pendant un contrôle sont accomplies par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission. Durée indicative : 1 à 3 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

  • —Dossier de conformité OTR
  • —Procédures déclaratives standardisées
  • —Simulation fiscale sur trois ans
  • —Dossier de préparation au contrôle

• Fiscalité internationale

  Sur devis

  Fiscalité des flux entre le Togo et l’étranger : convention France-Togo, règlement UEMOA, prix de transfert (Code général des impôts du Togo, art. 104 et 105 : déclaration annuelle simplifiée au-delà de 500 000 000 FCFA de chiffre d’affaires ou d’actif brut) et rapatriement de dividendes. Durée indicative : 2 à 3 mois, calendrier fixé au démarrage de la mission.

  • —Schéma de structuration fiscale
  • —Documentation des prix de transfert (CGI, art. 104 et 105)
  • —Analyse de la convention applicable
  • —Stratégie de rapatriement des fonds