Ressources et publications
Les trois collections sont publiées : le glossaire, les listes de contrôle et les documents d'une mission. Les publications antérieures de la rubrique restent en révision ; nos guides sur le Togo répondent aux questions de droit des sociétés et de fiscalité, texte à l'appui.
Nos guides
Chaque guide cite les textes sur lesquels il s'appuie et porte la date de sa dernière relecture.
Créer une entreprise au Togo
SARL, SA, SAS, GIE, holding et succursale : statuts et immatriculation au RCCM.
Droit des sociétés OHADA
Statuts, pacte d’associés, assemblées et procès-verbaux, capital, dissolution.
Fiscalité des entreprises
TVA, impôt sur les sociétés, patente, contrôles et pénalités de l’OTR.
Modèles, listes de contrôle et glossaire
Les trois sont publiées. Chacune cite les textes qu'elle a lus, dit ce qu'ils laissent ouvert et renvoie au guide qui expose la matière au fond.
Modèles de documents
Huit documents d’une mission : ce que les textes imposent dans les statuts, les procès-verbaux, le registre des titres et les délégations. Aucun modèle publié.
Listes de contrôle
Quatre listes : créer une SARL, tenir l’assemblée annuelle, préparer un contrôle de l’OTR, embaucher un premier salarié.
Glossaire
Soixante-trois termes du droit OHADA, de la fiscalité, du travail, de la banque et du foncier, chacun adossé à son texte.
Une question sur votre situation ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers les guides publiés et, si votre question s'y prête, vous proposons un premier échange de 30 minutes.