Togo

Entreprendre au Togo : le cadre et les guides

Ce que le Togo offre à une entreprise qui s'y installe, et les textes qui l'encadrent : port, droit OHADA, fiscalité, zone franche. Nos guides, rubrique par rubrique, citent chacun leurs sources.

Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS

Guides pratiques

Les guides publiés,
rubrique par rubrique.

Création d'entreprise, fiscalité, droit OHADA, droit du travail, banques, immobilier et secteurs : nos guides sont rédigés à partir des textes officiels, que chaque page cite. Les rubriques dont les pages sont en préparation le disent.

01 — Le Togo en bref

Un port, un droit harmonisé, deux unions régionales.

Le Togo dispose d'un port en eau profonde (Banque mondiale, 2021), d'un droit des affaires harmonisé et d'une double appartenance à l'UEMOA et à la CEDEAO.

Ces atouts servent les entreprises qui s'y installent comme celles qui y adossent une activité régionale. INTEGRA PARTNERS est installé à Lomé et y conduit ses missions ; pour un projet dans un autre État de la région, nous travaillons avec un professionnel du pays.

02 — Notre lecture du territoire

Quatre dynamiques que nous suivons.

Depuis Lomé, nous suivons quatre dynamiques qui pèsent sur les projets de nos clients. Ce qui suit est notre lecture, non une prévision.

Concentration logistique

Le port de Lomé est une plateforme de transit dont l'activité dépasse les frontières togolaises : il dessert le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois pays sans littoral (Banque mondiale, 2021).

Risque : dépendance mono-axe et vulnérabilité de concentration
Opportunité : industrialisation adossée à la logistique portuaire

Le secteur informel

Un secteur informel important est aussi un terrain de formalisation : des activités qui existent déjà et peuvent prendre une forme juridique.

Réservoir de formalisation
Base possible d'une industrialisation légère

Stabilité et sièges régionaux

Selon notre lecture, la stabilité du Togo est un argument pour les organisations qui cherchent un siège régional : institutions régionales, investisseurs et organisations internationales.

Attractivité pour les sièges régionaux d'organisations

Zone franc et prévisibilité

L'appartenance à la zone franc via l'UEMOA assure une parité fixe avec l'euro (1 euro = 655,957 FCFA) et une garantie de convertibilité illimitée accordée par la France (Direction générale du Trésor, 2021 ; accord de coopération monétaire du 21 décembre 2019), qui réduisent le risque de change pour les opérations régionales adossées au Togo.

Prévisibilité financière attractive pour les investisseurs régionaux
Transactions facilitées entre les États de l'UEMOA

03 — Atouts structurels

Pourquoi le Togo est un territoire stratégique en Afrique de l'Ouest.

Le Togo occupe une position géographique et institutionnelle singulière en Afrique de l'Ouest. Lomé est une capitale littorale, à proximité immédiate de son port en eau profonde, d'une profondeur naturelle de 16,6 mètres. Le corridor Lomé-Ouagadougou-Niamey achemine environ 40 % des marchandises qui entrent au Burkina Faso, et 15 à 20 % du transit d'importation du Niger passe par le port de Lomé (Banque mondiale, document d'évaluation du projet de corridor, 2021).

Sur le plan institutionnel, le pays a engagé des réformes : climat des affaires, dématérialisation des démarches, zones économiques spéciales.

Port autonome de Lomé

Hub logistique desservant plusieurs pays, dont des pays enclavés : le Burkina Faso, le Mali et le Niger (Banque mondiale, 2021). Vecteur principal du commerce régional et des investissements industriels à vocation sous-régionale.

Plateforme aérienne

Aéroport international Gnassingbé Eyadéma, à Lomé.

Zone franche industrielle

Statut fixé par la loi n° 2011-018 et administré par l'API-ZF (Code des investissements, art. 11) : impôt sur les sociétés à 0 % les cinq premières années dans la zone I, région Maritime, dont Lomé (loi n° 2011-018, art. 3 et 21 a), exonération des droits et taxes de douane, TVA comprise, sur les équipements et matières premières importés (art. 20). Il vise les entreprises de production de biens ou de services qui exportent (art. 8).

Connectivité énergétique

Un mix électrique à prédominance thermique, avec une part solaire croissante : 26 % de la capacité installée à fin 2024. Le Pacte national énergie vise au moins 50 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique d'ici 2030 (Pacte national énergie, septembre 2025).

Infrastructure numérique

Au deuxième trimestre 2026, le régulateur des communications électroniques (ARCEP) compte 118,9 abonnements mobiles actifs pour 100 habitants et 153 499 abonnements à la fibre à domicile.

Cadre juridique OHADA

Droit harmonisé partagé par les 17 États membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dont le Togo (ohada.org, 2026) : les mêmes Actes uniformes régissent les sociétés commerciales, les sûretés et le commerce dans chacun de ces États.

04 — Contexte économique

Un tissu économique en structuration active.

Population : 8 095 498 habitants au recensement de 2022, dont 42,9 % en milieu urbain (Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques, INSEED, RGPH-5)
PIB : environ 11,9 milliards de dollars courants en 2025 (Banque mondiale ; Fonds monétaire international, FMI)
Croissance du PIB réel : 6,2 % en 2023 selon la Banque mondiale comme selon le FMI ; pour 2024 et 2025, les estimations des deux institutions divergent
Monnaie : franc CFA à parité fixe avec l’euro, 1 euro = 655,957 FCFA, avec garantie de convertibilité de la France (Direction générale du Trésor, 2021)
Secteur informel important, formalisation progressive
Port Autonome de Lomé : hub logistique et portuaire d'Afrique de l'Ouest, d'une profondeur naturelle de 16,6 mètres (Banque mondiale, 2021)

Phosphates et industries extractives

Le Togo produit des phosphates : 1,56 million de tonnes en 2024, très loin du Maroc (35,3 millions), selon le Service géologique des États-Unis (USGS, Mineral Commodity Summaries 2026). Le secteur minier représente un levier économique stratégique et mobilise des acteurs institutionnels et privés internationaux.

Services financiers et microfinance

Le secteur bancaire togolais est supervisé dans le cadre de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), par la Commission bancaire de l'UMOA et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ; la Commission bancaire recense 14 banques agréées au Togo au 29 juin 2026. La microfinance participe au financement de l'économie informelle et des PME.

Commerce, transit et logistique

Le Port Autonome de Lomé et la position géographique du Togo en font une plateforme de transit pour le Niger, le Burkina Faso et le Mali : le corridor Lomé-Ouagadougou-Niamey achemine environ 40 % des marchandises qui entrent au Burkina Faso, et 15 à 20 % du transit d'importation du Niger passe par le port de Lomé (Banque mondiale, 2021). Le secteur logistique est structurant pour l'économie nationale.

Agriculture et agroalimentaire

L'agriculture, la sylviculture et la pêche représentent environ un cinquième du PIB togolais : 20,3 % en 2025 (Banque mondiale). Exportations : coton, cacao, café ; cultures vivrières : maïs, igname et manioc, les trois premières en tonnage (FAO, 2024). Le secteur agroalimentaire connaît une transformation progressive avec des acteurs privés et des projets de structuration industrielle.

05 — Cadre réglementaire

Le droit des affaires au Togo : trois niveaux de textes.

Le cadre juridique togolais combine le droit OHADA harmonisé, la réglementation de l'UEMOA et des textes nationaux (Code des investissements, zone franche). Une même opération peut relever des trois niveaux.

Acte uniforme relatif au droit des sociétés

SA, SARL, SAS, holdings, GIE : structuration capitalistique, gouvernance, pactes d'actionnaires et conventions réglementées selon l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (texte de 2014), applicable au Togo.

Sûretés, contrats et arbitrage

Garanties, sûretés réelles et personnelles, contrats commerciaux, arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) : le droit OHADA en fixe des règles communes aux États parties.

Réglementation financière de la BCEAO

Normes prudentielles, conformité bancaire et microfinance, dispositifs anti-blanchiment, déclarations réglementaires : le Togo applique le cadre de l'UMOA, sous la supervision de la Commission bancaire de l'UMOA et de la BCEAO.

Code des investissements et zone franche

API-ZF (Agence de la Promotion des Investissements et de la Zone Franche Industrielle), OTR (Office togolais des recettes) : Code des investissements (loi n° 2019-005), statut de zone franche industrielle (loi n° 2011-018), dispositifs d'incitation fiscale, exonérations, guichet unique et régimes dérogatoires pour les investisseurs.

06 — Entrepreneurs

Ce que nous faisons pour les entreprises togolaises.

Les entrepreneurs et dirigeants togolais font face à des questions précises : formalisation juridique, accès au financement, organisation de la gouvernance, transmission et succession. INTEGRA PARTNERS les accompagne dans ces transitions.

Structuration juridique OHADA

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, structuration du capital et pactes d'associés, selon l'Acte uniforme applicable au Togo.

Gouvernance d'entreprise

Mise en place d'une gouvernance adaptée : conseil d'administration, suivi interne, contrôle et délégations de pouvoir.

Plan stratégique

Diagnostic, définition des axes de développement, feuille de route et indicateurs de pilotage adaptés à vos ressources et contraintes réelles.

Accès au financement

Préparation du dossier présenté aux banques, aux fonds d'investissement et aux partenaires régionaux.

Transmission et succession

Préparation juridique et fiscale de la transmission d'une entreprise, en amont de l'opération.

Implantation dans l'UEMOA

Stratégie d'implantation dans un autre État de l'UEMOA, préparée depuis Lomé ; la conformité locale est confiée à un professionnel du pays, nommé dans la lettre de mission.

07 — Missions

Missions que nous pouvons conduire.

Voici les missions que le cabinet peut conduire au Togo, dans le cadre du droit OHADA, de la réglementation de l'UEMOA et du statut de zone franche. Chacune serait cadrée par une lettre de mission.

Structuration de holdings et montages capitalistiques sous droit OHADA au Togo
Réorganisation capitalistique d'entreprises familiales et groupes multi-sectoriels
Conformité institutionnelle pour établissements financiers et de microfinance
Structuration d'implantations sous le statut de zone franche industrielle
Audit de gouvernance pour entreprises portuaires et opérateurs logistiques
Étude préalable d'une implantation dans un autre État de l'UEMOA, depuis Lomé, avec des correspondants mobilisés selon le pays
Répartition des décisions et des contrôles dans les institutions publiques et les organismes parapublics
Plans directeurs stratégiques et organisationnels pour groupes structurants

08 — Réseau professionnel

Les professionnels mobilisés selon le dossier.

Chaque mission mobilise les professionnels qu'elle requiert, nommés dans la lettre de mission avec leur rôle. Le cabinet en reste l'interlocuteur unique, sans dilution de responsabilité.

Juristes partenaires

Le cabinet rédige les statuts et les actes de ses clients, avec nos juristes partenaires. Un acte authentique est reçu par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission.

Experts-comptables partenaires

En partenariat avec des experts-comptables, le cabinet propose une prise en charge complète, de la création au suivi et aux déclarations. La tenue de la comptabilité selon le SYSCOHADA et les déclarations fiscales et sociales reviennent au professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission ; le cabinet en suit le calendrier et la cohérence.

Spécialistes sectoriels

Experts des secteurs clés de l'économie togolaise : portuaire et logistique, services financiers, agro-industrie, administration publique.

Administrations et chambres consulaires

Le cabinet traite avec les administrations et les chambres consulaires comme interlocuteurs de ses clients, sans accord particulier.

Ce que nos interlocuteurs demandent.

Qu'est-ce qui fait du Togo une plateforme régionale en Afrique de l'Ouest ?

Le Togo dispose d'un port en eau profonde, d'une profondeur naturelle de 16,6 mètres (Banque mondiale, 2021), d'une double appartenance à l'UEMOA et à la CEDEAO, et du droit OHADA, commun à 17 États (ohada.org, 2026). Selon notre lecture, sa stabilité est aussi un argument pour les organisations qui cherchent un siège régional.

Quels sont les avantages du droit OHADA pour une entreprise au Togo ?

Le droit OHADA offre un cadre juridique harmonisé partagé par les 17 États membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (ohada.org, 2026). Au Togo, il apporte la prévisibilité des transactions commerciales, la protection des investisseurs, une gouvernance d'entreprise structurée selon des standards régionaux reconnus, et une compatibilité juridique avec les partenaires des autres États membres.

Comment créer une holding sous droit OHADA au Togo ?

Au Togo, une holding est une société ordinaire, le plus souvent SA, SAS ou SARL, dont l'objet principal est la détention de participations ; le régime mère-fille vise les sociétés par actions et les SARL (CGI, art. 107). Le choix de la forme dépend du nombre d'associés, de la gouvernance voulue et du capital ; viennent ensuite la rédaction des statuts selon l'Acte uniforme et l'immatriculation au RCCM. Le montage se prépare avec un conseil. Notre guide de la holding, dans la rubrique « Créer une entreprise », compare la SA et la SAS.

Quels sont les avantages de la zone franche industrielle du Togo ?

Le statut de zone franche industrielle est fixé par la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 et administré par l'API-ZF, qui exerce les fonctions de l'ex-SAZOF (Code des investissements, art. 11 ; décret n° 2019-144/PR, art. 28). Dans la zone I, région Maritime, dont Lomé (loi n° 2011-018, art. 3), l'impôt sur les sociétés est de 0 % les cinq premières années, puis de 8 %, 10 % et 20 % (art. 21 a) ; l'exonération dure dix ans en zones II et III, quinze ans en zones IV et V (art. 22). La taxe professionnelle est exonérée cinq ans, puis due à 5 % puis 15 % du droit commun (art. 21 d) ; l'impôt sur les dividendes est exonéré cinq ans, puis ramené à 50 % du droit commun de la 6e à la 10e année (art. 21 b). Les équipements et matières premières importés sont exonérés de droits et taxes de douane, TVA comprise (art. 20), et les prestations portuaires, les télécommunications, l'électricité et l'eau bénéficient d'un tarif préférentiel (art. 24). L'API-ZF tient lieu de guichet unique (décret n° 2019-144/PR, art. 6 a).

Le statut est réservé aux entreprises de production de biens ou de services qui exportent (loi n° 2011-018, art. 8). Les textes fixent la part à exporter sur des bases différentes (art. 8, 9 et 28 ; Code des investissements, art. 34) : nous vérifions auprès de l'API-ZF celle qui s'applique à votre projet.

INTEGRA PARTNERS accompagne-t-il les entrepreneurs togolais ?

Oui. INTEGRA PARTNERS accompagne les entrepreneurs et dirigeants togolais dans la structuration juridique de leur entreprise, la mise en place d'une gouvernance adaptée, l'élaboration de plans stratégiques et la préparation des dossiers de financement. Pour un projet d'implantation dans un autre État de l'UEMOA, nous conduisons l'étude préalable depuis Lomé ; la conformité locale est confiée à un professionnel du pays.

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