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Togo · Immobilier

Immobilier au Togo : acheter, louer, construire

Le cadre juridique et fiscal d'un projet immobilier au Togo, texte par texte, et les vérifications à faire avant de s'engager : achat de terrain, bail commercial, construction.

Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS

01 — Marché

Le marché de Lomé : ce que disent les chiffres publics

Le marché immobilier togolais est porté par l’urbanisation de Lomé et des villes secondaires (Kara, Sokodé, Atakpamé). Le Grand Lomé comptait 2 188 376 habitants au recensement de 2022 (Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques, INSEED, RGPH-5) et absorbe l’essentiel de la demande en logements, bureaux et locaux commerciaux. À Lomé, la médiane des prix déclarés au mètre carré est passée de 33 632 FCFA en 2021 à 45 567 FCFA en 2025 (calcul du cabinet sur les données de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, DCCFE). Ce n’est pas un indice de prix : ce sont des prix déclarés, pour des biens de composition variable, terrains et immeubles confondus.

Le Code général des impôts (CGI) prévoit des mesures en faveur de la construction : pour un constructeur de maisons destinées à la vente, un droit de mutation progressif de 3 % jusqu’à 15 millions FCFA, 5 % de 15 à 30 millions et 8 % au-delà, si la vente intervient dans les trois ans de la déclaration (art. 447 CGI) ; une réduction d’un quart du droit de mutation pour l’acquisition de bâtiments à démolir et à reconstruire pour l’habitation (art. 446 CGI).

Quelques quartiers de Lomé

  • Tokoin : quartier résidentiel historique, proche du centre-ville. Médiane des prix déclarés en 2025 : 108 303 FCFA/m² (75 mutations).
  • Bè : médiane des prix déclarés en 2025 : 81 795 FCFA/m² (34 mutations).
  • Adidogomé : extension urbaine nord-ouest. Médiane des prix déclarés en 2025 : 36 588 FCFA/m² (12 mutations).
  • Baguida : front de mer. Médiane des prix déclarés en 2025 : 49 270 FCFA/m² (29 mutations).

Médianes calculées par le cabinet sur l’« Historique des prix de vente des biens immobiliers privés détenus à Lomé, 2021-2025 » publié par la DCCFE : prix déclarés au dépôt du dossier, pour des biens de composition variable. Un petit nombre de mutations rend une médiane fragile.

02 — Cadre juridique

Cadre juridique foncier au Togo

Le droit foncier togolais repose principalement sur le Code foncier et domanial de 2018 (CFD, loi n° 2018-005 du 14 juin 2018), qui régit l’immatriculation des terres et la publicité des droits réels. Ce texte coexiste avec les dispositions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) applicables aux baux commerciaux (Acte uniforme portant sur le droit commercial général, art. 101 à 134) et aux sûretés immobilières (Acte uniforme portant organisation des sûretés, auquel renvoie le Code foncier et domanial pour l’hypothèque à inscription différée, art. 316 CFD).

Rôle de la Direction du cadastre

La DCCFE, sous la tutelle de l’Office togolais des recettes (OTR), réunit les services du cadastre et de la conservation foncière. Elle publie les missions suivantes (dadc.gouv.tg, consulté le 9 octobre 2026) :

  • L’immatriculation des immeubles et la création des titres fonciers
  • La publication des droits réels immobiliers (hypothèques, servitudes, mutations)
  • La conservation des archives des titres et la communication de renseignements
  • Les opérations cadastrales : bornage contradictoire, plan cadastral, contrôle et homologation des plans parcellaires, travaux topographiques
  • Les expertises foncières et l’évaluation fiscale

Pour tout projet immobilier au Togo, qu’il s’agisse d’un achat de terrain, d’un investissement locatif ou d’une construction, la première démarche consiste à vérifier la situation foncière du bien auprès de la DCCFE : les livres fonciers sont ouverts à toute personne, et l’état des charges et droits réels d’un immeuble s’obtient sur demande (art. 314 et 315 CFD). Cette vérification aide à prévenir les litiges, les doubles ventes et les fraudes documentaires, qui existent dans un marché où le foncier coutumier coexiste avec le foncier immatriculé.

Les guides

Du terrain au chantier,
trois guides.

Trois pages, de l’achat du terrain à la construction : chacune traite d’une étape du projet immobilier au Togo.

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