Conformité et risques
Cette rubrique compte quatre guides publiés, sur la gestion des risques opérationnels, sur la conformité réglementaire, sur les alertes et signaux faibles et sur les litiges. Deux guides publiés ailleurs, sur les pénalités de l'OTR et sur la gouvernance, répondent aux questions voisines les plus fréquentes.
Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS
Quatre guides ici,
deux ailleurs.
Les sanctions fiscales et le déroulé d'un contrôle de l'OTR sont traités article par article dans le guide des pénalités ; les assemblées, les procès-verbaux et les dépôts au greffe, dans le guide de la gouvernance. La gestion des risques opérationnels, la conformité réglementaire, les alertes et signaux faibles et les litiges et contentieux OHADA ont chacun leur guide, propre à cette rubrique.
Pénalités et contrôles de l’OTR
Amendes, majorations et pénalité de retard du LPF, déroulé d’un contrôle et recours.
Gouvernance et procès-verbaux
Assemblées, procès-verbaux et dépôts au greffe, avec leurs délais et leurs sanctions.
Gestion des risques opérationnels
Ce que les Actes uniformes exigent, et comment poser cartographie, délégations de pouvoirs, séparation des tâches et continuité.
Conformité réglementaire au Togo
Les obligations envers le greffe, l’OTR, la CNSS, qui gère l’assurance maladie universelle des salariés avec l’INAM, et l’inspection du travail.
Alertes et signaux faibles
Les signes que les textes nomment, la procédure d’alerte de l’Acte uniforme, la conciliation, le règlement préventif et la responsabilité du dirigeant.
Litiges et contentieux OHADA
Injonction de payer, saisies, médiation, arbitrage de la CCJA, tribunal de commerce et pourvoi, avec les délais et les frais que fixent les textes.
Faire le point sur vos obligations au Togo
INTEGRA PARTNERS examine avec vous les obligations de votre entreprise au regard de l'Acte uniforme et des textes fiscaux et sociaux togolais, et prépare la cartographie de ses risques.