Conseil stratégique, structuration juridique et gouvernance d'entreprise, fondés sur les Actes uniformes de l'OHADA et les textes fiscaux togolais.
Diagnostic, positionnement et stratégie de croissance, pour les directions générales et les conseils d'administration.
Voir le serviceDroit OHADA, statuts, pactes d'associés et choix du régime fiscal applicable.
Voir le serviceConseil d'administration, comités, tableaux de bord et comptes rendus de gestion.
Voir le serviceAudit de conformité, vérifications avant acquisition et cartographie des risques.
Voir le serviceUn conseil fondé sur les Actes uniformes de l'OHADA et les textes fiscaux togolais. Nos guides citent le texte ou la source de chaque règle et de chaque chiffre ; ce que les textes ne tranchent pas, nous le disons.
Siège à Lomé, à Agoè-Nyivé. Le cabinet travaille en partenariat avec des experts-comptables et des juristes ; ceux qui interviennent sont nommés dans la lettre de mission. Être installés à Lomé nous permet de suivre les dossiers au guichet du CFE, à l'OTR et chez les notaires, au rythme des démarches.
Échanges chiffrés en transit (HTTPS), site hébergé en Suisse chez Infomaniak, confidentialité convenue par écrit avant la mission.
Nous ne percevons aucune rémunération d'un tiers sur les solutions que nous recommandons, et nous le confirmons par écrit dans la lettre de mission.
Capital, statuts, gérance, dépôt du dossier au CFE et carte unique : la création d'une SARL, article par article de l'Acte uniforme.
Lire le guideAmendes, majorations et pénalité de retard du Livre des procédures fiscales, déroulé d'un contrôle et voies de recours.
Lire le guideLa convention France-Togo du 24 novembre 1971 et le règlement de l'UEMOA : résidence fiscale, imposition de chaque revenu et élimination de la double imposition.
Lire le guideNotre siège est à Lomé. Le cabinet y est installé et travaille en partenariat avec des experts-comptables et des juristes. Être installés à Lomé nous permet de suivre les dossiers au guichet, à l'OTR et chez les notaires, au rythme des démarches.
Investir depuis l'étranger dans une entreprise togolaise engage le droit OHADA, la fiscalité togolaise et celle de votre pays de résidence, et une gouvernance à distance. Nous traitons le droit et la fiscalité du Togo ; pour l'impôt de votre pays de résidence, nous travaillons avec votre conseiller fiscal sur place.
Premier échange confidentiel de 30 minutes. Réponse sous 48 h ouvrées. La mission ne commence qu'avec une lettre de mission signée.