Retour au Togo depuis le Canada

01 — Calendrier de préparation

Préparer le retour, chantier par chantier

1. 01

   Démarches administratives

   • —ARC (Agence du revenu du Canada) : le formulaire NR73 sert à déterminer votre résidence (ARC)
   • —Rassemblez votre dossier médical et vos vaccinations avant le départ.
   • —REER : planifier le retrait ou le maintien ; le REER est exclu de la disposition réputée au départ (ARC)
   • —Résiliez votre carte d’assurance maladie provinciale (RAMQ, OHIP).

   6 à 12 mois avant, à titre indicatif

2. 02

   Fiscalité et finances

   • —Déclaration de revenus de l’année du départ, avec le formulaire T1161 (liste des biens, si leur valeur marchande dépasse 25 000 $) et le formulaire T1243 (disposition réputée) le cas échéant (ARC)
   • —Pas de convention fiscale Canada-Togo : risque de double imposition (Finance Canada, liste des conventions fiscales, consultée le 9 octobre 2026)
   • —Impôt de départ sur les gains latents (disposition réputée) : certains biens sont réputés vendus à leur juste valeur marchande ; REER, FERR, REEE, REEI et CELI en sont exclus (ARC)
   • —CELI et REER : décidez avant le départ de leur retrait ou de leur maintien, avec votre fiscaliste au Canada.
   • —Envoi de vos fonds en dollars canadiens vers le Togo : comparez les opérateurs et le virement SWIFT, frais et marge de change compris.
   • —Ouvrez un compte dans une banque agréée au Togo avant le déménagement (Commission bancaire de l’UMOA, liste au 29 juin 2026).

   6 mois avant, à titre indicatif

3. 03

   Logement au Togo

   • —Location meublée de courte durée pour les premiers mois.
   • —Loyer et coût de la vie : nous ne publions pas de fourchette sans source ; nous les établissons dossier par dossier
   • —Achat d’un terrain : vérification du titre foncier, que nous pouvons conduire pour vous. Entre un citoyen togolais et un étranger, l’acte est soumis, à peine de nullité, à l’autorisation préalable de l’autorité publique (Code foncier et domanial, loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, art. 317). Le cas du Togolais binational n’est pas tranché par les textes que nous avons lus ; il se vérifie avec le notaire avant toute promesse de vente.

   3 à 6 mois avant, à titre indicatif

4. 04

   Emploi et entrepreneuriat

   • —Travail à distance pour un employeur canadien : vérifiez-en les conséquences fiscales avec votre fiscaliste au Canada.
   • —Création d’une SARL au Togo : délai et coût chiffrés sur votre dossier.
   • —Réseau professionnel : Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT)

   3 à 6 mois avant, à titre indicatif