INTEGRA PARTNERS
Diaspora · France

Créer une SARL au Togo depuis la France

Nous préparons et suivons la création de votre SARL ; un mandataire agit pour vous à l’acte constitutif (AUSCGIE, art. 315).

Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS

Pour les Togolais de France, nous préparons et suivons la création de la SARL : statuts OHADA, dépôt au CFE et carte unique, dossier d’ouverture du compte, premières obligations envers l’OTR. Un mandataire muni d’un pouvoir spécial intervient pour vous à l’acte constitutif par procuration (AUSCGIE, art. 315) ; nous chiffrons le délai sur votre dossier.

Vous restez en France pour la signature des statuts. Pour les autres étapes, nous établissons au cas par cas celles qui se font sans déplacement.

01 — Profils

Pour qui

Trois profils de Togolais de France qui créent au Togo.

Entrepreneurs de la diaspora

Salarié ou auto-entrepreneur en France qui veut lancer une activité au Togo (import-export, services, numérique) et a besoin d’une structure légale sans s’y installer.

Investisseurs qui préparent leur retour

Retraité, ou proche de la retraite, qui prépare un retour définitif au Togo et veut structurer une activité (immobilier, conseil) plusieurs années avant.

Projets familiaux

Plusieurs membres d’une même famille, établis en France, qui veulent créer une société commune au Togo et organiser leurs rapports par un pacte d’associés.

02 — Processus

La création en quatre étapes depuis la France

Un mandataire muni d’un pouvoir spécial intervient pour vous à l’acte constitutif (AUSCGIE, art. 315) ; nous établissons au cas par cas ce qui se fait sans déplacement.

  1. Diagnostic et structuration

    Analyse du projet, choix de la forme (SARL ou SARLU), capital social, associés et répartition des parts.

    Livrables :

    • Note de cadrage
    • Note sur la fiscalité togolaise de la SARL et sur la convention de 1971
    • Structure juridique recommandée

  2. Rédaction des statuts et procuration

    Statuts sur mesure selon l’Acte uniforme, procuration pour vous faire représenter à l’acte constitutif (AUSCGIE, art. 315).

    Livrables :

    • Projet de statuts
    • Procuration (pouvoir spécial)
    • Pacte d’associés (si besoin)

  3. Compte de la société en formation et dépôt des fonds

    Les fonds sont déposés, contre récépissé, sur un compte ouvert au nom de la société en formation, avant la signature des statuts qui mentionnent ce dépôt (AUSCGIE, art. 313).

    Livrables :

    • Dossier d’ouverture du compte de la société, préparé avec vous et déposé pour vous sous mandat écrit auprès de la banque retenue, qui décide de l’ouverture
    • Récépissé de dépôt des fonds

  4. Signature des statuts et dépôt au CFE

    Signature des statuts par vous ou votre mandataire, puis dépôt du dossier au CFE, qui remet la carte unique portant les numéros RCCM, NIF et CNSS (arrêté n° 011/MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012, art. 5 et 6) ; immatriculation auprès de l’administration fiscale (LPF, art. 7).

    Livrables :

    • Statuts signés
    • Dossier déposé au CFE, qui remet la carte unique portant les numéros RCCM, NIF et CNSS
    • Fiche d’immatriculation fiscale (LPF, art. 7)

03 — Obstacles

Quatre obstacles à anticiper

Pour chacun, la réponse que nous y apportons.

Obstacles à anticiper lors d’une création depuis la France et solutions apportées
ObstacleSolution
Blocages administratifs au RCCMDossier complet avant dépôt et suivi jusqu’à la remise de la carte unique, pour éviter les allers-retours qui allongent la procédure
Associé absent du Togo au moment de la signatureReprésentation par un mandataire muni d’un pouvoir spécial (AUSCGIE, art. 315). Aucun texte ne fixe la forme de la procuration et le Togo n’est pas partie à la Convention Apostille du 5 octobre 1961 (tableau d’état de la HCCH, consulté le 9 octobre 2026)
Frais bancaires et justificatifs de l’origine des fondsChoix du canal selon l’usage, sur les frais publiés ; pièces justifiant la nature de l’opération préparées avant le virement, la banque togolaise la vérifiant (instruction BCEAO n° 01/07/2025/RFE, art. 9)
Premières obligations de la société : déclarations à l’OTR, registres légauxPrise en charge complète, de la création au suivi et aux déclarations, en partenariat avec des experts-comptables : calendrier des déclarations à l’OTR, préparation des procès-verbaux d’assemblée et des registres ; les déclarations sont accomplies par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission

04 — Formules

Trois formules, un devis

Chaque formule est devisée sur votre dossier ; les modalités sont celles du devis.

  • Formule de base

    SARL simple, un ou deux associés

    Sur devis

    Délai chiffré sur votre dossier.

    • Statuts OHADA personnalisés
    • Procuration (pouvoir spécial)
    • Dépôt au CFE, qui remet la carte unique portant les numéros RCCM, NIF et CNSS
    • Dossier d’ouverture du compte de la société, déposé pour vous sous mandat écrit auprès de la banque retenue

  • Formule avec pacte d’associés

    Recommandé

    SARL à plusieurs associés ou projet familial

    Sur devis

    Délai chiffré sur votre dossier.

    • Le contenu de la formule de base
    • Pacte d’associés sur mesure
    • Note sur la fiscalité togolaise et la convention de 1971
    • Suivi après la création, durée fixée au devis

  • Formule holding ou montage patrimonial

    Holding ou montage patrimonial

    Sur devis

    Délai chiffré sur votre dossier.

    • Le contenu de la formule avec pacte d’associés
    • Étude d’une holding, si elle se justifie
    • Fiscalité togolaise du montage ; volet français avec votre conseiller en France
    • Gestion déléguée sous mandat écrit, de la création au suivi et aux déclarations, en partenariat avec des experts-comptables ; durée fixée au devis

Créer votre SARL au Togo depuis la France

Un premier échange de 30 minutes pour cadrer votre création, confidentiel et sans engagement. Les actes réglementés sont accomplis par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission. Réponse sous 48 h ouvrées.

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Le guide SARL,
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La création ne se décide pas isolément. Ces pages traitent du guide SARL togolais, des services du cabinet et des autres démarches d’un résident de France vers le Togo.