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Diaspora · France

Togolais de France : créer, investir ou revenir au Togo

INTEGRA PARTNERS accompagne la diaspora togolaise en France (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux) dans ses projets d’entreprise et d’investissement au Togo : SARL par procuration, immobilier, transferts.

Par l’équipe éditoriale d’INTEGRA PARTNERS

Vous vivez en France et voulez concrétiser un projet d’entreprise au Togo, préparer votre retour au pays ou aider votre famille.

01 — Pourquoi

Pourquoi investir au Togo depuis la France

Le franc CFA arrimé à l’euro

La parité fixe 1 euro = 655,957 FCFA (règlement (CE) n° 2866/98, art. 1) vous donne à l’avance la contre-valeur de vos euros : 10 000 € valent 6 559 570 FCFA. Une retraite versée en euros garde la même contre-valeur en francs CFA.

Préparer le retour

Vous préparez peut-être votre retour définitif (retraite, rapprochement familial). Structurer activité et patrimoine plusieurs années avant laisse le temps de préparer la transition financière.

Soutenir sa famille

Vous envoyez régulièrement de l’argent à votre famille au Togo. Connaître les frais que chaque opérateur annonce pour ces envois, et envisager une entreprise familiale, prépare l’autonomie de vos proches.

Ce que nous ne chiffrons pas

Nous ne publions pas de rendement tant qu’aucune source vérifiable ne l’établit : nous chiffrons chaque projet à partir de ses propres données.

02 — Vos intentions

Votre projet France-Togo : cinq intentions

Pour chaque intention : à qui elle s’adresse, ce que nous remettons, et le guide qui la détaille.

Créer une SARL au Togo depuis la France

SARL par procuration depuis la France : un mandataire muni d’un pouvoir spécial intervient pour vous à l’acte constitutif (AUSCGIE, art. 315). Nous chiffrons le délai sur votre dossier.

  • Pour qui : Entrepreneurs, travailleurs indépendants, porteurs de projet
  • Ce que nous remettons : Statuts OHADA, Dossier déposé au CFE, qui remet la carte unique portant les numéros RCCM, NIF et CNSS, Dossier d’ouverture du compte de la société, préparé avec vous et déposé pour vous sous mandat écrit auprès de la banque retenue, qui décide de l’ouverture
  • Sur devis ; durée fixée dans la lettre de mission.

Lire la page « Créer une SARL au Togo depuis la France »

Investir au Togo : immobilier, PME, foncier

Vérifications juridiques préalables, fiscalité togolaise et application de la convention de 1971, suivi depuis Lomé selon un mandat écrit. Entre un citoyen togolais et un étranger, la vente d’un terrain est soumise, à peine de nullité, à l’autorisation préalable de l’autorité publique (Code foncier et domanial, loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, art. 317).

  • Pour qui : Investisseurs de la diaspora
  • Ce que nous remettons : Vérifications préalables, Montage juridique et fiscal, Suivi après l’achat selon un mandat écrit
  • Sur devis ; durée fixée dans la lettre de mission.

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Envoyer des fonds de la France vers le Togo

Ce que publient les opérateurs, le choix du canal selon l’usage et les pièces à préparer pour la banque.

  • Pour qui : Diaspora avec des envois réguliers
  • Ce que nous remettons : Point sur vos envois, Canal adapté à chaque usage, Pièces à préparer pour la banque
  • Sur devis ; durée fixée dans la lettre de mission.

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Fiscalité de double résidence France-Togo

Détermination de la résidence fiscale, application de la convention de 1971 et obligations togolaises ; pour vos déclarations françaises, nous travaillons avec votre conseiller en France.

  • Pour qui : Diaspora à revenus dans les deux pays
  • Ce que nous remettons : Analyse de résidence, Application de la convention, Calendrier des obligations togolaises, Note de synthèse
  • Sur devis ; durée fixée dans la lettre de mission.

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Préparer votre retour au Togo

S’installer au Togo après la France : statut fiscal, transfert de patrimoine, logement et activité.

  • Pour qui : Diaspora en projet de retour
  • Ce que nous remettons : Feuille de route, Volet fiscal, Volet patrimonial, Accompagnement administratif
  • Sur devis ; durée fixée dans la lettre de mission.

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03 — Avantages INTEGRA

Pourquoi INTEGRA PARTNERS pour vos projets France-Togo

Cadre juridique

Statuts rédigés selon l’AUSCGIE, convention de 1971 appliquée à votre cas, justificatif pour chaque transfert.

Un mandataire au Togo

Un mandataire muni d’un pouvoir spécial intervient pour vous à l’acte constitutif (AUSCGIE, art. 315) : le cabinet, sous mandat écrit, ou le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission. Nous travaillons en partenariat avec des experts-comptables et avec nos juristes partenaires ; nous établissons au cas par cas ce qui se fait sans déplacement.

Fiscalité

Application de la convention fiscale France-Togo du 24 novembre 1971, dont l’article 26 fixe les règles d’élimination de la double imposition ; pour l’impôt français, nous travaillons avec votre conseiller en France.

Gestion déléguée depuis Lomé

Cabinet établi à Lomé, en partenariat avec des experts-comptables : vous pouvez nous confier la gestion déléguée de votre société sous mandat écrit, avec une prise en charge complète, de la création au suivi et aux déclarations. La tenue de la comptabilité et les déclarations sont accomplies par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission.

Préparer votre projet au Togo depuis la France

Un premier échange de 30 minutes pour cadrer votre projet et dire ce qu’un devis couvrirait, en visioconférence sur l’outil convenu avec vous. Les actes réglementés sont accomplis par le professionnel partenaire compétent, nommé dans la lettre de mission. Réponse sous 48 h ouvrées.

Demander un premier échange
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Les guides France-Togo,
et les autres pays.

Chaque intention a son guide détaillé. Ces pages traitent de la création, de l’investissement, des transferts, de la fiscalité et du retour, puis renvoient aux autres diasporas.