Agriculture et agro-industrie au Togo

Oui, sous conditions. Tout acte translatif ou constitutif de droits réels entre un citoyen togolais et un étranger est soumis, à peine de nullité, à l'autorisation préalable de l'autorité publique, de même que tout bail de plus de neuf ans consenti à un étranger ; la revente à un autre étranger en exige une nouvelle (Code foncier et domanial, loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, art. 317 et 318). Pour une terre rurale de tenure coutumière, l'acquisition requiert l'approbation préalable du conseil communal ou municipal et ne peut dépasser 1 000 hectares (art. 648) ; au-delà de 10 hectares, elle relève d'un régime d'autorisation gradué selon la superficie (art. 649), et l'Agence nationale du domaine et du foncier dispose d'un droit de préemption sur les ventes de terres rurales (art. 650). Le bail de longue durée est le bail emphytéotique, de 18 à 99 ans, consenti dans les formes de la vente immobilière (art. 482).

Nous ne publions pas de montant type : il dépend de la filière, de la taille de l'unité, du foncier et des équipements. Nous le chiffrons dans l'étude de faisabilité, dossier par dossier.

Oui pour l'agro-industrie : la loi n° 2011-018 range parmi les entreprises éligibles celles qui valorisent des matières premières locales, dont l'agro-industrie (art. 6). Elle exclut l'égrenage du coton, ainsi que le stockage, l'emballage et le reconditionnement, à l'exception du stockage et de l'emballage d'intrants agricoles (art. 7). Le statut est administré par l'API-ZF (Code des investissements, art. 11) et réservé aux entreprises qui exportent. La part à exporter dépend du texte : la totalité de la production, avec une vente locale autorisable jusqu'à 30 % de la production (art. 8 et 28) ; 65 % des ventes sur les deux dernières années pour une entreprise déjà installée sur le territoire douanier (art. 9) ; 75 % du chiffre d'affaires selon le Code des investissements (art. 34). Nous vérifions auprès de l'API-ZF celle qui s'applique à votre projet.

Aucune source officielle ne publie de délai de retour par filière au Togo. Nous l'établissons dans l'étude de faisabilité, à partir des devis, des prix de vente et du plan de financement du projet.